Conseil municipal du 18/11/2021

Le conseil municipal du jeudi 18 novembre 2021 a vu le vote en délibération 1 de modifications concernants le règlement intérieur adopté en juin 2020. 

Le groupe Vivons Saint-Gratien avait sollicité un recours hiérarchique auprès du préfet, resté lettre morte, puis saisi le Tribunal Administratif. 

Le maire a décidé de mettre aux votes de revenir sur plusieurs dispositions comme : 

🎙️ le droit des élus minoritaires de poser leurs questions à l’oral (auparavant les questions étaient lues par le maire) 

📑 Une augmentation de l’espace dédié aux groupes minoritaires dans le magazine de la ville 

#️⃣ La mise en ligne sur la page Facebook de la ville des tribunes municipales 

“Nous nous félicitons de cette issue et sommes prêts à continuer à faire évoluer la place des élus minoritaires, qui sont des élus à part entière.” 

Nos votes complets 

  1. Pour la modification du règlement intérieur 
  2. Pour la modification du tableau des effectifs
  3. Pour la signature d’une convention de mise en oeuvre de la télétransmission des aces soumis au contrôle de la légalité avec la Préfecture du Val d’Oise
  4. Contre la signature d’une convention entre la ville et l’Education nationale pour le déploiement d’un socle numérique dans les écoles élémentaires tenant compte de la faible participation financière de l’EN
  5. Pour le principe de lancement de la démarche de Convention territoriale globale avec la CAF du Val d’Oise
  6. Pour l’admission en non-valeur des taxes et produits irrécouvrables pour 2021
  7. Abstention sur la décision modificative du budget
  8. Pour la présentation du Rapport d’orientation budgétaire (ROB)
  9. Pour la fixation du tarif du miel de Saint-Gratien pour 2021
  10. Contre les nouveaux tarifs funéraires applicables en janvier 2022
  11. Contre l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (nous avions demandé une exonération plus importante lors du précédent conseil de septembre)
  12. Pour la contribution communale à l’extension du réseau électrique
  13. Pour le rapport d’activité du SIGEIF
  14. Pour suivre l’avis donné par la Ville de Gennevilliers concernant l’autorisation environnementale sollicitée par la société SOLVALOR
  15. Contre la fixation des tarifs du marché municipal (augmentation de 2,2%)
  16. Abstention sur les tarifs d’occupation du domaine public pour les besoins des activités commerciales
  17. Pour les dérogations de l’ouverture dominicale accordées aux commerces pour 2022
  18. Pour la motion de désapprobation des prélèvements opérés sur la commune pour le financement d’Ile de France mobilités et de la Région IDF

Nos questions diverses

Question 1 : Harcèlement scolaire 

Nous sommes nombreuses et  nombreux à être inquiets par les cas de harcèlement en milieu scolaire qui se produisent ces dernières années. Nous avons toutes et tous en tête la petite Alisha tuée par des camarades de classe jetée dans la Seine à Argenteuil après avoir subie du harcèlement ou encore le mois dernier le drame du suicide de la petite Dinah. Véritable danger pour nos enfants, il nous semble primordial que puissent être mises en place toutes les mesures pour éviter de tels drames. Le groupe Vivons Saint-Gratien souhaite connaître les mesures qui sont prises dans notre ville afin de prévenir et de lutter contre ce phénomène. 

Réponse : Il y a un débat théâtral pour les enfants du primaire ( Jean Sarrailh, Jean Zay et Édouard Herriot soit 125/140 enfants). Des changements en cours concernant les 6/10 ans sur l influence et l addiction aux écrans les 9 et 10 décembre ainsi que des conférences.

Question 2: Nuisances aériennes

Question : Monsieur le Maire, quand espérez vous avec les élus et les associations qui se mobilisent pouvoir enfin aboutir à une réduction de ces nuisances au lieu de voir celles-ci s’amplifier et avez-vous quelque espoir d’aboutir ? Nous sommes prêts à nous mobiliser pour vous y aider. 

Réponse : Les avions nouvelle génération sont moins bruyants donc évolution dans le bon sens. L’Advocnar fait un bon travail à poursuivre.

Question 3 : RER

Nous souhaiterions savoir ce qui peut justifier de telles prises de décisions de la part de la SNCF  et le STIF et la Région IDF jouent-ils pleinement leur rôle pour les faire cesser?

Réponse : En effet concernant les transports un meilleur emploi de l argent publique serait malheureusement les gratiennois subissent les problématiques de la ligne C

Question 4 : Conseils de quartiers 

Au conseil municipal d’Avril 2021 notre groupe vous avait sollicité lors des questions diverses afin de connaître l’avenir des conseils de quartier dont les derniers remontent à l’été 2019. Vous nous aviez alors indiqué qu’une réflexion était en cours pour une nouvelle forme. Plusieurs mois sont passés. Où en est votre réflexion sur le sujet ? 

Réponse : Conseils de quartiers, réflexion en cours pour un nouveau format. Reprendraient au 1er semestre 2022 avec incertitude.

Question 5 : Catastrophe naturelle 

Vous avez engagé les démarches auprès de la Préfecture pour tenter d’obtenir un arrêté de catastrophe naturelle. Aucune réponse ne semble vous avoir été faite à ce jour par la Préfecture.

Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est ? Ne faudrait-il pas faire un état des lieux global sur le quartier.

Il semblerait que les dégradations se poursuivent : fissures sur les demeures en particulier.

Réponse : Quartier 1, fissures suite â sécheresse. Les dégradations se poursuivent, préfecture sollicitée. Divers échanges ont eu lieu depuis le 30 octobre 2020 avec la commune. Une 20aine d administrés se sont manifestés. Il est conseillé de se rapprocher de son assurance pour se renseigner. Affaire en cours

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